Devis de fenêtres : Les mentions pour un document conforme

Devis de fenêtres : Les mentions pour un document conforme

Vous souhaitez rénover ou faire installer une ou plusieurs fenêtres ? Pour avoir la meilleure prestation correspondant à vos besoins, Les fermetures de Porhoët, votre expert en menuiserie depuis 1986, vous conseille vivement de demander un devis.

Cet article va répondre à plusieurs questions pour que vous sachiez tout du devis de fenêtres :

  • Pourquoi est-il préférable de demander un devis pour vos fenêtres ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires que le devis doit comporter pour être conforme ?
  • Que se passe-t-il en cas de non-respect du devis ?

Pourquoi demander un devis pour vos fenêtres ?

Le devis de fenêtres est un document correspondant à une proposition de contrat pour la réalisation de travaux. Il devient véritablement un contrat lorsqu’il est signé, donc accepté par le client.

Il est possible de demander plusieurs devis afin de comparer la prestation et son coût et choisir celui qui correspond le mieux à vos attentes. En effet, il décrit en détail les prestations qui seront réalisées par le professionnel et il est généralement prévu pour une durée déterminée durant laquelle les prix ne peuvent changer.

Réalisé en double exemplaire, chaque partie en conserve une copie. Document légal, régi par le droit civil, il est l’élément de référence en cas de litige entre les deux parties. En effet, il engage non seulement le prestataire sur l’offre convenue, mais aussi le client qui a accepté la prestation. En somme, il sécurise la relation commerciale entre les deux en protégeant les intérêts de chacun.

Les mentions obligatoires du devis de fenêtres

Pour être conforme, un devis de fenêtres doit comporter les mentions suivantes, communes à tous les devis :

  • Date du devis ;
  • Durée de validité de l’offre ;
  • Nom, raison sociale et adresse de l’entreprise avec le numéro de téléphone et l’adresse électronique ;
  • Statut et forme juridique de l’entreprise ;
  • Numéro au répertoire des métiers pour un artisan et pour un commerçant, le numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d’immatriculation
  • Numéro individuel d’identification à la TVA ;
  • Nom et adresse du client ;
  • Date de début des travaux ;
  • Durée estimée des travaux ou de la prestation ;
  • Décompte détaillé et description de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire ;
  • Prix horaire ou forfaitaire de main d’œuvre ;
  • Coût des frais de déplacement, le cas échéant ;
  • Conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
  • Procédures de réclamation et conditions du service après-vente, notamment la garantie ;
  • Somme globale à payer HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables ;
  • Gratuité ou non du devis.

Pour que le devis soit validé, la mention manuscrite : « devis reçu avant l’exécution des travaux », la date et la signature du client doivent y figurer.

Que se passe-t-il en cas de non-respect du devis de fenêtres ?

La responsabilité du professionnel est engagée dès la signature du devis par les deux parties.

Délai non respecté

Si le délai d’exécution n’est pas respecté, le client peut renoncer à la prestation. Pour ce faire, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé réception. À la date de réception, le contrat est considéré comme rompu, sauf si les travaux ont commencé entre-temps. Sinon, le professionnel devra rembourser les sommes déjà perçues, le cas échéant, sous 14 jours. Des majorations sont prévues en cas de retard. Si ce délai n’a pas été mentionné par le professionnel, le contrat doit être rempli dans les 30 jours à compter de la signature, par le client, du devis.

Les mentions « livraison dès que possible » ou « sans garantie de délai » ou toute autre clause du même acabit sont considérées comme abusives par le code de la consommation.

Cependant, deux causes légales peuvent dispenser le prestataire de l’exécution du devis :

  • La force majeure, « un élément extérieur, imprévisible et irrésistible qui rend l’exécution de l’obligation impossible » comme des intempéries ou l’état de catastrophe naturelle ;
  • L’obligation de coopération du client non respectée, si par exemple l’accès au chantier est impossible.

Mauvais conseils du prestataire

Le professionnel a une obligation de conseil lorsqu’il rédige le devis. En cas de litige, le client peut invoquer cette obligation, à charge pour le prestataire de prouver que le client n’a pas fourni toutes les informations nécessaires à l’établissement du devis.

Coûts facturés supérieurs au devis

La loi prévoit qu’un tarif sur facturation puisse être supérieur à celui sur le devis : en cas de travaux imprévisibles mais indispensables. Le client doit être informé du montant du surcoût, et de ses raisons. Il doit accepter expressément le nouveau tarif.

Alors besoin d’un devis de fenêtres ? N’hésitez pas à contacter Les Fermetures du Porhoët, et rendez visite à des spécialistes dans nos showrooms de Vannes et de Josselin dans le Morbihan.

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