Bienvenue sur la pages des mentions légales des Fermetures du Porhoët, fabricant-installateur dans le Morbihan depuis 1986.
Editeur :
SAS Fybolia (siret : 394 571 988 000 36)
ZA des Roches Blanches 56490 Saint Malo des 3 Fontaines
Tél : 02 75 75 50 23
Directeurs de la publication :
Messieurs Yves et Bertrand OGER (gérants).
Hébergeur : OVH
Objet :
Les présentes mentions légales concernent avant tout le domaine internet fermetures-du-porhoet.com.
Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les Fermetures du Porhoët met à la disposition des internautes son site web et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.
Toute connexion au site fermetures-du-porhoet.com est subordonnée au respect des présentes informations légales. Par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment ces informations. D’autre part, l’accès et l’utilisation du site fermetures-du-porhoet.com entraîne votre adhésion aux présentes informations légales. Finalement, si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser fermetures-du-porhoet.com.
Accès au site et ses services :
L’accès au site et ses services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle des Fermetures du Porhoët et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. C’est pourquoi, les Fermetures du Porhoët accordent à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site internet. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site fermetures-du-porhoet.com. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’internet. Les droits d’accès et d’utilisation du site internet des Fermetures du Porhoët sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
Utilisation des cookies
Fermetures du Porhoët utilise :
- Les cookies de mesure d’audience Google Analytics. Ces cookies mesurent le nombre de visites et le nombre de pages vues. Ils mesurent également l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
- Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage. Pour ce qui est de ces cookies, ils vous permettent de partager le contenu du présent site sur les réseaux sociaux.
Nous conservons les données recueillies pour une durée de 1 mois. De plus, nous ne cédons pas ces données à des tiers.
En conclusion, si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur ou supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment refuser, supprimer ces “Cookies” ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur internet.
Créations de liens
La création de lien pointant sur une page du présent site doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
- Nous autorisons uniquement liens hypertextes s’effectuant vers l’accueil général ou l’accueil de l’un des 6 espaces.
- Une déclaration préalable écrite, adressée par courriel à contact@fermetures-du-porhoet.com, indiquant l’auteur de la demande, le site concerné et le lien hypertexte créé.
- Le lien doit apparaître sous l’appellation suivante : “Fermetures du Porhoët fabricant-installateur dans le Morbihan depuis 1986»
- Le site opérant un lien vers fermetures-du-porhoet.com exerce une activité et diffuse des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et, d’une manière générale, au droit français.
- Le site fermetures-du-porhoet.com s’ouvre dans une nouvelle fenêtre, ou en remplacement de la fenêtre ouverte. En conséquence et en aucun cas fermetures-du-porhoet.com ne devra s’ouvrir à partir d’une “frame” ou tout autre dispositif réduisant l’écran.
- Le site étant dynamique, aucune adresse de page ne peut constituer, techniquement, un lien permanent. Dans ces conditions, aucun autre lien que le lien vers la page d’accueil ne peut être utilisé comme un lien permanent.
Droit de la propriété intellectuelle
Le site fermetures-du-porhoet.com et certains de ses contenus sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle (articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site ou de tout ou partie des différents documents contenant des droits de propriété littéraire et artistique, sans avoir obtenu l’autorisation préalable des Fermetures du Porhoët et des éventuels auteurs ou leurs ayants-droit, est strictement interdit et constitue un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
Limitation de responsabilité
Les documents, informations et services diffusés sur fermetures-du-porhoet.com sont fournis “dans l’état” sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Les Fermetures du Porhoët se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
Les Fermetures du Porhoët ne pourront être tenus pour responsables en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas les Fermetures du Porhoët, ses employés ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
Le site fermetures-dporhoët.com peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. Les Fermetures du Porhoët n’exercent aucun contrôle sur ces sites. Nous n’assurons par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, les fermetures du Porhoët ne seront aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Les Fermetures du Porhoët décline toute responsabilité concernant les informations, les matériels, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site fermetures-du-porhoet.com.
Compétence juridictionnelle
Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes infos légales, sera portés devant le tribunal administratif de Vannes. Il sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site fermetures-du-porhoet.com signifie votre accord express à l’application des présentes clauses juridictionnelles. Dans le cas où l’une des dispositions de ces infos légales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces infos légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.